Archives de catégorie : droit social

Réglementation : conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux, création de la CNBM

Le décret 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale est paru. Il précise les conditions dans lesquelles un biologiste médical peut faire reconnaître … Lire la suite

Toutes les galeries | Commentaires fermés sur Réglementation : conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux, création de la CNBM

Remplacement temporaire des biologistes libéraux

  Un cadre juridique a enfin été donné aux remplacements temporaires des biologistes médicaux en libéral par les internes en médecine ou en pharmacie. Le décret N° 2014-606 du 6 juin 2014 précise que  les internes en médecine ou en pharmacie inscrits … Lire la suite

Toutes les galeries | Commentaires fermés sur Remplacement temporaire des biologistes libéraux

Accessibilité : votre laboratoire est il prêt pour 2015 ?

Les professionnels libéraux ont jusqu’au 1erjanvier 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec la loi Handicap du 11 février 2005. Celle-ci prévoit que tous les Établissements recevant du public (ERP), ainsi que tous les services qui y sont proposés, … Lire la suite

Toutes les galeries | Commentaires fermés sur Accessibilité : votre laboratoire est il prêt pour 2015 ?

Réglementation risques professionnels : les conditions d’immunisation des personnels de laboratoires de biologie médicale

Le point sur la réglementation des conditions d’immunisation des personnels de laboratoire de biologie médicale Les obligations précédentes : L’ article L 311-4 du Code de la santé publique indique que : Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou … Lire la suite

Toutes les galeries | Commentaires fermés sur Réglementation risques professionnels : les conditions d’immunisation des personnels de laboratoires de biologie médicale

L’accréditation des laboratoires de biologie médicale, une méthode de DPC

Le développement professionnel continu (DPC) qui vise à améliorer la qualité des soins et à accompagner les évolutions de notre société se conjugue dorénavant avec la démarche d’accréditation. La Haute Autorité de la Santé (ansm) annonce dans  la revue DPC & … Lire la suite

Toutes les galeries | Un commentaire

Un cocktail de mesures sociales et fiscales 2013 …. bien assaisonné !

Revue des mesures sociales et fiscales 2013 concernant les biologistes médicaux.     Une nouvelle pression sociale forfait social pour l’employeur de 20% sur les indemnités versées lors des ruptures conventionnelles, sur l’intéressement et participation salariés. déplafonnement de la cotisation … Lire la suite

Toutes les galeries | Commentaires fermés sur Un cocktail de mesures sociales et fiscales 2013 …. bien assaisonné !

Développement professionnel continu : orientations pour 2013

le développement professionnel continu (DPC) vise à améliorer la qualité des soins et à accompagner les évolutions de notre société. L’arrêté du 26 février 2013 fixe la liste des orientations nationales du DCP des professionnels de santé pour l’année 2013. … Lire la suite

Toutes les galeries | Commentaires fermés sur Développement professionnel continu : orientations pour 2013

Le renforcement des obligations à la charge des entreprises en matière d’égalité Hommes Femmes

  Par un décret du 18 décembre 2012, les obligations en matière d’accords et de plans d’actions relatifs à l’égalité hommes-femmes ont été renforcées. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2012, les entreprises de 50 salariés et plus doivent être … Lire la suite

Toutes les galeries | Commentaires fermés sur Le renforcement des obligations à la charge des entreprises en matière d’égalité Hommes Femmes

Validité de la convention de forfait jours et effectivité et régularité des contrôles de la charge de travail du salarié

Validité  de la convention de forfait  jours et effectivité et régularité des contrôles de la charge de travail du salarié. Depuis un arrêt de juin 2011, la Cour de Cassation a posé le principe que la validité d’une convention de … Lire la suite

Toutes les galeries | Commentaires fermés sur Validité de la convention de forfait jours et effectivité et régularité des contrôles de la charge de travail du salarié

Sécurité sociale, ce qui change au 1er janvier 2013

Assurance retraite  : nouvelles prestations du droit à l’information / A compter du 1er janvier 2013, les assurés pourront accéder en ligne à leur relevé de situation individuelle (RIS). Ce relevé retrace les trimestres et/ou les points acquis dans les … Lire la suite

Toutes les galeries | Commentaires fermés sur Sécurité sociale, ce qui change au 1er janvier 2013

le calendrier du nouveau Haut Conseil du financement de la protection sociale

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a fixé un « calendrier serré » au Haut Conseil du financement de la protection sociale qu’il a installé le 26 octobre 012, lui demandant de dresser un état des lieux avant la fin d’octobre, puis lui … Lire la suite

Toutes les galeries | Commentaires fermés sur le calendrier du nouveau Haut Conseil du financement de la protection sociale

Techniciens de laboratoire et prélèvements à domicile

  Les techniciens qui sont titulaire du certificat de capacité aux prélèvements sanguins sont autorisés à réaliser les prises de sang à domicile. Les cotations à appliquer sont celles indiquée dans la nomenclature des actes de biologie médicale.   La version … Lire la suite

Toutes les galeries | Commentaires fermés sur Techniciens de laboratoire et prélèvements à domicile

Augmentation du SMIC et révaluation des salaires en laboratoires de Biologie Médicale

Le 1er juillet 2012, le SMIC a été augmenté à 1.425,67 euros brut alors que la grille des salaires de la Convention Collective Nationale des laboratoires Extra-hospitaliers n’a pas encore été revalorisée. Désormais, les 7 premiers niveaux de la CCN des … Lire la suite

Toutes les galeries | Un commentaire

Certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins

L’arrêté du 20 août 2012 modifie l’arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale. Il précise notamment que le stage comporte : a) Une … Lire la suite

Toutes les galeries | Un commentaire

Le formulaire de déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Arrêté fixant le modèle du formulaire « Déclaration préalable à l’embauche » pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale : par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, … Lire la suite

Toutes les galeries | Commentaires fermés sur Le formulaire de déclaration préalable à l’embauche (DPAE)