Archives de catégorie : ARS, LFSS, CNAMTS et Cie …

articles, dossiers, informations sur les Agences Régionales de Santé, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, les décisions de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés …

Vaccinations des personnes immunodéprimées ou aspléniques : recommandations du HCSP

La vaccination des personnes atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise, ou aspléniques, présente des particularités qui justifient des recommandations spécifiques. Dans ce rapport, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) détaille les recommandations vaccinales en fonction des situations pour … Lire la suite

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rumeurs et réelles nominations

Malakoff Médéric dément le départ de Guillaume Sarkozy titrait le 15 avril  2013, l’Argus de l’Assurance 15 avril 2013. Malakoff Médéric apporte le plus sérieux démenti aux informations concernant l’arrivée de l’actuel directeur de la Cnamts, Frédéric Van Roekeghem, à … Lire la suite

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Permis de prescrire pour les infirmiers : le département de l’Essonne précurseur.

Le Conseil général de l’Essonne a  signé un protocole permettant aux médecins de déléguer des actes  aux infirmier-e-s, dans le cadre de la consultation infirmière de prévention de l’Essonne (CIPE). Ce transfert de compétences entre médecins et infirmier-e-s a été autorisé … Lire la suite

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Nouvelles baisses à la NABM annoncées par l’UNCAM qui ne tiennent pas compte des négociations en cours.

L’Union Nationale des  Caisses d’Assurance Maladie a annoncé les nouvelles mesures à la liste  des actes  et  prestations pris  en  charge ou  remboursés par  l’Assurance  Maladie. Le directeur de la CNAMTS a annoncé le 1er février les nouvelles mesures de … Lire la suite

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Réforme de la biologie médicale : documents informatifs du Ministère de la santé

Le Ministère de la santé a élaboré des documents destinés à l’information des patients et des médecins au sujet de la réforme de la biologie médicale. Un feuillet deux pages destiné a être remis aux médecins par le laboratoire Une affiche à placer dans … Lire la suite

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Le rapport de l’Assurance Maladie sur les charges et produits pour 2013 adopté par le conseil de la CNAMTS

Chaque année, l’Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l’évolution des charges et produits au titre de l’année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l’équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d’assurance maladie. … Lire la suite

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Baisse des dépenses de remboursement des analyses médicales

Les dépenses d’assurance maladie du régime général présentent une hausse de 2,7 % sur un an, à fin juillet 2012 alors que les remboursements d’analyses médicales connaissent un début d’année 2012 très modérés puisqu’ils diminuent de -1,4% à fin juillet (-1,6% à fin … Lire la suite

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Le rapport de l’Assurance maladie sur les charges et produits pour 2013 (constats) examiné par le Conseil de la CNAMTS

Ce rapport, qui constitue la partie « constats » du rapport annuel, permet d’identifier des marges de progrès, en termes de qualité mais aussi de rapport coût – qualité, pour des processus de soins particulier, dans les secteurs de la chirurgie programmée, … Lire la suite

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Attributions et nominations, Ministère des affaires sociales et de la santé.

Le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 a défini les attributions du ministre des affaires sociales et de la santé (publié au JORF du 25 mai) : Le ministre des affaires sociales et de la santé prépare et met … Lire la suite

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Nouveau gouvernement : parité totalement respectée.

La composition du  nouveau gouvernement a été dévoilée en début de soirée mercredi 16 mai, peu après la succession officielle de Jean-Marc Ayrault  à François Fillon, à l’hôtel Matignon. Pour la première fois, la France est dotée d’un gouvernement totalement paritaire puisque composé … Lire la suite

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Charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé

La charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé affiche les règles suivies par l’Assurance Maladie dans le déroulement des contrôles qu’elle engage sur l’activité de professionnels de santé lorsqu’elle suspecte des comportements fautifs ou abusifs. Ses grands principes … Lire la suite

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Création de la Majoration pour Acte Unique ( MAU) applicable aux infirmiers (ières) salarié(e)s de laboratoires.

Valorisation de l’activité des actes infirmiers. L’arrêté du 25 novembre 2011 précisait dans l’article 3.4. que les parties signataires (le ministère, l’UNCAM, et les fédération et syndicat d’infirmiers) avait convenu d’étudier les conditions de mise en place d’une valorisation de certains … Lire la suite

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Mise en oeuvre des compétences santé environnement des agences régionales de santé (ARS)

Inscrite au programme annuel 2011 de l’IGAS, la mission relative à la mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement s’insère dans un premier état des lieux relatif aux ARS. La mission avait pour … Lire la suite

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Enregistrement des techniciens de laboratoire médical dans le fichier ADELI

Selon l’article L.4352-4 du code de la santé publique, issu de l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, les techniciens de laboratoire médical sont soumis à l’obligation d’enregistrement auprès de l’organisme désigné à cette fin par … Lire la suite

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Les ristournes : un retour provisoire ?

Les ristounes sont rétablies ! Le 3 novembre 2011, lors de 1ère lecture du Projet de Loi du Financement de la Sécurité Sociales 2012, le Sénat avait voté la suppression de l’article 35 bis autorisant les ristournes, suite à un amendement déposé par le sénateur … Lire la suite

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