Archives de catégorie : Publications JORF

Publications au Journal Officiel de la République Française relatives à l’exercice de la Biologie Médicale

Accès à l’exercice de la biologie médicale pour les ressortissants européens.

En janvier 2017, la directive européenne  du 20 novembre 2013 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l’Union européenne, dite « directive Qualifications » a été transposée en droit national français et est déjà appliquée à certaines professions … Lire la suite

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Arrêté du 14 02 2017 dossier pour reconnaissance des compétences pour l’exercice de la biologie médicale

Arrêté du 14 février 2017 fixant la composition du dossier à fournir à la Commission nationale de biologie médicale prévue à l’article L. 6213-12 du code de la santé publique et définissant les domaines de spécialisation mentionnés à l’article R. … Lire la suite

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Avenants N°6 et N°7 à la Convention nationale

Les avenants no 6 et 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyse médicale et l’assurance maladie, annexés au présent arrêté, conclus le 7 novembre 2016 ont étés approuvés de 10 janvier 2016.

Avenant N°6

Il décrit le nouvel article 5.5 de la convention nationale concernant les nouvelles modalités applicables pour la transmission par voie électronique aux organismes servant les prestations de base de l’assurance maladie des feuilles de soins nécessaires au remboursement des actes facturés par les biologistes médicaux libéraux. « Dans un souci de renforcement de la qualité et de simplification administrative, le présent avenant favorise le développement des échanges électroniques via la généralisation de la mise à disposition du service ADRi (acquisition des droits intégrée aux logiciels de facturation) et la dématérialisation de l’ensemble des ordonnances (SCOR). Dans un objectif de simplification numérique, les parties signataires conviennent qu’une réflexion volontariste doit être engagée sur la dématérialisation du contenu de la prescription médicale. » Continuer la lecture Lire la suite

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Modification valeur du B : baisse à 0,25 euros

Arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de l’avenant no 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyse médicale et l’assurance maladie publié dans le JORF du 13 novembre 2016.

Il confirme la modification transitoire du tarif du B (27 à 25 centimes) pour la période allant du 15 novembre 2016 au 31 décembre 2016 inclus.

Consulter l’arrêté du 7 novembre. Continuer la lecture Lire la suite

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Arrêté du 27 juin 2016 sur les DASRI

L’arrêté du 27 juin 2016 modifie l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine. Il met à jour les références sur les normes les … Lire la suite

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Guide des « références juridiques/Biologie médicale » édition octobre 2015

la Direction Déléguée à la Gestion et à l’Organisation des Soins (DGOS), la  Direction de l’Offre de Soins et le Département des Produits de Santé de la CNAMTS ont publié le guide « Références juridiques – Biologie médicale 2015 ». Le … Lire la suite

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Réglementation : conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux, création de la CNBM

Le décret 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale est paru. Il précise les conditions dans lesquelles un biologiste médical peut faire reconnaître … Lire la suite

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Les CeGIDD remplacent les CDAG et les CIDDIST

Le décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015 définit les règles applicables aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD), qui … Lire la suite

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L’expérimentation des maisons de naissance

Le décret N° 2015-937 du 30 juillet 2015 est pris pour l’application de la loi N° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance. Il a pour objectif de fixer les conditions de l’expérimentation des maisons de … Lire la suite

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Réglementation : modification de la liste et caractéristiques des produits sanguins labiles

Le 4 août 2015 le  Journal officiel a publié la décision du 9 juillet 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles : La décision précise le délai maximum entre … Lire la suite

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Réglementation : diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire

L’arrêté du 1er juin 2015 détermine les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d’accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d’organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal … Lire la suite

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Réglementation : formation et expérience des biologistes pour réaliser le diagnostic prénatal

L’arrêté du 3 mars 2015 fixe les conditions de formation et d’expérience des praticiens biologistes exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l’article L. 2131-1 du code de la santé publique. Ces biologistes médicaux doivent justifier des conditions cumulatives de … Lire la suite

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liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé

  L’arrêté du 19 août 2015 modifiant l’arrêté du 26 août 2008 fixe la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population pour y ajouter le Tarn et la Vendée. JORF n°0199 du … Lire la suite

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L’agenda accessibilité des ERP

La loi Handicap du 11 février 2005 prévoyait que tous les Établissements recevant du public (ERP), ainsi que tous les services qui y sont proposés, soient accessibles aux personnes handicapées au 1erjanvier 2015. L’ordonnance N° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative … Lire la suite

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Attestation et programme AFGSU, un nouvel arrêté.

l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence a abrogé l’arrêté du 3 mars 2006.  l’arrêté précise les contenus et les modalités de la délivrance des attestations de formations aux gestes et soins … Lire la suite

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