Archives de catégorie : Nomenclature

cette catégorie rassemble les articles , arrêtes et décrets relatifs à la Nomenclature des Actes de la Biologie Médicale

Modification valeur du B : baisse à 0,25 euros

Arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de l’avenant no 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyse médicale et l’assurance maladie publié dans le JORF du 13 novembre 2016.

Il confirme la modification transitoire du tarif du B (27 à 25 centimes) pour la période allant du 15 novembre 2016 au 31 décembre 2016 inclus.

Consulter l’arrêté du 7 novembre. Continuer la lecture Lire la suite

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Guide des « références juridiques/Biologie médicale » édition octobre 2015

la Direction Déléguée à la Gestion et à l’Organisation des Soins (DGOS), la  Direction de l’Offre de Soins et le Département des Produits de Santé de la CNAMTS ont publié le guide « Références juridiques – Biologie médicale 2015 ». Le … Lire la suite

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modification de la nomenclature applicable au 04 septembre 2014

La décision du 27 mai 2014 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie pour la partie relative aux actes de biologie médicale a été publiée au JORF du 14 … Lire la suite

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Evolution concertée de la nomenclature

Le journal officiel du 23 mars 2014 a annoncé les dernières modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale. A la hausse : le forfait 9005 est porté de B 14 à B 15 ; le supplément 9001 est … Lire la suite

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Du nouveau du côté du le virus de la dengue et/ou du chikungunya

1/Modification de la table nationale des actes de biologie médicale Selon l’arrêté du 5 mars 2014 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, la rubrique « Infection par le … Lire la suite

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laccord triennal de ma

Le protocole d’accord sur la biologie médicale entre l’UNCAM  et les syndicats signataires de la convention des directeurs de laboratoires de biologie médicale privés signé en octobre 2013 est consultable dans son intégralité ici. Les points importants : montants d’économies … Lire la suite

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l’accord triennal de maîtrise des dépenses de biologie avec l’assurance-maladie a été signé

L’accord triennal de maîtrise des dépenses de biologie avec l’assurance-maladie a été signé. Cet aboutissement favorable est le résultats des négociations intensives menée par la PEP et tous ses membres participants* sans qui nos syndicats dit représentatifs n’auraient rien pu … Lire la suite

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Actualisation de la NABM applicable le 11 juillet 2013 : changements dans le sous chapitre « hémostase et coagulation »

  Actualisation de la NABM applicable le 11 juillet 2013 : changements dans le sous chapitre « hémostase et coagulation ». La décision du 11 février 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladierelative à la liste des actes et prestations pris … Lire la suite

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Nouvelle table NBAM au 17 avril 2013

  La nouvelle baisse de la nomenclature, dont la date d’entrée en vigueur est le 17 avril 2013, a donné lieu à la mise à jour du « document de travail de la NABM »* qui constitue la base de la version 38 de … Lire la suite

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Baisse de la nomenclature applicable au 17 avril 2013

Le 27 mars 2013 est paru au Journal officiel la décision du 26 février 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, pour la partie relatives … Lire la suite

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Impact des baisses nomenclatures en biologie médicale

Les dirigeants de la PEP, présidents de syndicats nationaux et régionaux, présidents d’organisations de biologistes, de réseaux d’indépendants, de laboratoires spécialisés et de groupes financiers appellent tous les biologistes à prendre conscience de l’impact formidable que les baisses cumulées de … Lire la suite

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Nouvelles baisses à la NABM annoncées par l’UNCAM qui ne tiennent pas compte des négociations en cours.

L’Union Nationale des  Caisses d’Assurance Maladie a annoncé les nouvelles mesures à la liste  des actes  et  prestations pris  en  charge ou  remboursés par  l’Assurance  Maladie. Le directeur de la CNAMTS a annoncé le 1er février les nouvelles mesures de … Lire la suite

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Nouveau formulaire « demande d’accord préalable – examens de biologie médicale » CERFA 10128*04

JORF n°0285  du  7 décembre 2012 page 19170  texte n° 19 Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en date du 30 octobre 2012, … Lire la suite

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ONDAM 2013-2017 : 500 M d’écomies attendues sur les dépenses en biologie médicale

Le rapport établi par l’Inspection générales des finances (IGF) et l’Inspection générales des affaires sociales (IGAS) en juin 2012 sur les « propositions pour la maitrise de l’ONDAM 2013-2017″ propose de réaliser 500 M d’économies sur les dépenses en biologie médicale durant cette … Lire la suite

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Techniciens de laboratoire et prélèvements à domicile

  Les techniciens qui sont titulaire du certificat de capacité aux prélèvements sanguins sont autorisés à réaliser les prises de sang à domicile. Les cotations à appliquer sont celles indiquée dans la nomenclature des actes de biologie médicale.   La version … Lire la suite

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