Réforme de la biologie médicale : documents informatifs du Ministère de la santé

Le Ministère de la santé a élaboré des documents destinés à l’information des patients et des médecins au sujet de la réforme de la biologie médicale.

  • Un feuillet deux pages destiné a être remis aux médecins par le laboratoire
  • Une affiche à placer dans la salle d’attente du laboratoire destinée à l’information des patients

Réforme de la biologie médicale : le point sur la législation à fin 2012

  • L’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est la référence législative qui s’applique à tous les laboratoires de biologie médicale français.
  • L’arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l’entrée effective d’un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d’accréditation est le dernier texte publié en matière de biologie médicale.

Comment la réforme est-elle présenté au public par le Ministère de la santé ?

« La réforme de la biologie médicale a pour objectif de permettre à chacun d’avoir accès à une biologie médicale de qualité prouvée, payée à son juste prix dans un cadre européen. Cette réforme est issue des constats suivants :
– La biologie médicale est devenue un élément central du parcours de soins des patients, déterminant pour l’élaboration d’environ 60% des diagnostics.
– La nécessité d’une traçabilité de la qualité des examens de biologie médicale réalisés.
Cette réforme est également l’aboutissement d’études réalisées depuis le milieu des années 2000 : le rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) en 2006 qui, le premier, a posé les bases de la nécessité de réformer la biologie médicale en constatant que malgré un niveau global de qualité des examens satisfaisant, il restait des insuffisances incompatibles avec les besoins en matière de santé publique. Le rapport dit « Ballereau » de 2008 a jeté les bases de la réforme actuelle. Cette réforme intervient 33 ans après la dernière réforme générale de la biologie (la loi du 11 juillet 1975) et 20 ans après l’instauration des Sociétés d’Exercice Libéral.
Cette réforme comprend 2 mesures-phares :
– La médicalisation : il s’agit de réaffirmer le rôle du biologiste médical au sein du parcours de soins.
– L’accréditation : elle permet de s’assurer que les laboratoires de biologie médicale ont mis en place une organisation optimale et sont titulaires d’une compétence prouvée pour la réalisation des examens de biologie médicale. »
source : site du Ministère des affaires sociales et de la santé

 

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