Guide des « références juridiques/Biologie médicale » édition octobre 2015

la Direction Déléguée à la Gestion et à l’Organisation des Soins (DGOS), la  Direction de l’Offre de Soins et le Département des Produits de Santé de la CNAMTS ont publié le guide « Références juridiques – Biologie médicale 2015 ».

Le guide « Références juridiques – Biologie médicale – édition 2015 » rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions émanant du ministère et de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale sur le plan de la santé publique comme sur celui de l’admission au remboursement des actes.

Les références tiennent compte des textes parus jusqu’au 31 octobre 2015.

Télécharger Le guide complet mis en ligne sur le portail Ameli (314 pages)


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