Nouvelles baisses à la NABM annoncées par l’UNCAM qui ne tiennent pas compte des négociations en cours.

L’Union Nationale des  Caisses d’Assurance Maladie a annoncé les nouvelles mesures à la liste  des actes  et  prestations pris  en  charge ou  remboursés par  l’Assurance  Maladie.

Le directeur de la CNAMTS a annoncé le 1er février les nouvelles mesures de baisses de cotation envisagées au 1° avril 2013. Le gouvernement a donc refusé tout compromis sur le montant de la baisse et n’a pas fait le moindre pas vers une solution pluriannuelle, ne tenant pas compte du mécontentement grandissant des biologistes, ni des actions de la PEP, ni des risques de plan social. Ces baisses, et la suppression de la cotation minimale ont réalisées sans concertation avec syndicats de biologistes, et sans leur donner aucune information sur le suivi des négociations en cours.

En application de  l’article R. 162-52  du  code de  la sécurité sociale, l’Union Nationale des  Caisses d’Assurance Maladie  porte de nouvelles mesures à la liste  des actes  et  prestations pris  en  charge ou  remboursés par  l’Assurance  Maladie, mentionnée à  l’article L. 162-1-7  du  code de  la  sécurité sociale.

1. – Les dispositions générales de la nomenclature des  actes  de  biologie  médicale (NABM)  sont ainsi  modifiées  :

  • L’article 4 -Cotation minimale- est entièrement  supprimé.
  • A l’article  4 quater, le forfait 9005 est porté de B 13 à B 14.

2. -La deuxième partie de la nomenclature des actes  de biologie médicale (NABM)  les cotations des actes suivants sont ainsi modifiées :

Code de l’acte
Libellé  de l’acte
Cotation actuelle (enB)
Nouvelle cotation (en B)
522
Transaminases (ALAT et ASAT, TGP et TGO)
14
11
1139
25-hydroxycholécalciferol (25-0HD3)
65
55
1804
Protéine C réactive (CRP)
15
12
1213
Ferritine
40
36
1208
TSH
36
33
1211
TSH + T4libre
74
60
593
Urée et créatinine
9
7
7320
Antigène prostatique spécifique libre avec rapport PSA libre 1 PSA
total
95
70
7318
Antigène prostatique spécifique (PSA)
50
45
3784
Sérodiagnostic  de dépistage des anticorps anti-VHC par une technique
ElA
60
55
1212
TSH + T3 libre + T4 libre
85
75
330
Estradiol dans le sang (chez la femme)
58
50
472
LH dans le sang
58
50
473
FSH dans le sang
58
50
334
Progestérone
58
50
1575
Myoglobine (dosage) (sang)
58
45
524
Lipasémie
10
9
343
Prolactine
58
55
1210
TSH + T3 libre
75
60
1209
T3 libre+ T4libre
75
60
1207
Thyroxine libre (T4 libre)
45
33
1621
Ionogramme (potassium et sodium)
14
12
2108
Hématocrite
10
7
640
Recherche  de sang (hématies et/ou hémoglobine)
10
7
357
Testostérone (chez l ‘homme)
58
55
1603
Apolipoprotéine Al
10
9
1602
Apolipoprotéine B
10
9
1510
Amylasémie
10
9
1206
Triiodothyronine libre (T3 libre)
45
33
3785
Contrôle sérologique par une technique ElA ou non, utilisant un réactif différent de celui utilisé pour le dépistage
60
55
691
Liquides de sérosité : protéines (dosage)
10
9
1613
Liquide céphalo-rachidien : protéines totales
10
9
1801
Estradiol dans un autre milieu biologique que le sang
58
55

 

 

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