Développement professionnel continu : orientations pour 2013

le développement professionnel continu (DPC) vise à améliorer la qualité des soins et à accompagner les évolutions de notre société.

L’arrêté du 26 février 2013 fixe la liste des orientations nationales du DCP des professionnels de santé pour l’année 2013.

Les six orientations nationales du DPC ont été arrêtées par la DGOS pour la ministre chargées des affaires sociales et de la santé et ont été publiées au Journal officiel :

  • contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients
  • contribuer à l’amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients
  • contribuer à l’implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques
  • contribuer à l’amélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipes pluri-professionnelles
  • contribuer à l’amélioration de la santé environnementale
  • contribuer à la formation professionnelle continue définie à l’article L.6311-1 du code du travail.

Pour chacune des orientations, l’arrêté précise quels sont les programmes de DPC proposés aux professionnels qui en sont la déclinaison. Consulter l’arrêté sur le site legifrance.gouvr.fr.

Le point sur les enjeux du dispositif DPC

Essentiel pour améliorer la prise en charge des patients, le DPC doit permettre de décloisonner les différents modes d’exercice (entre ville et hôpital, entre médecins et paramédicaux) et de promouvoir les coopérations interprofessionnelles. Les programmes de DPC soutiendront les priorités définies dans les plans de santé publique nationaux (Alzheimer, cancer ou soins palliatifs, par exemple) et régionaux (projets régionaux de santé portés par les agences régionales de santé).

L’année 2013 doit marquer le véritable démarrage de ce dispositif fusionnant les dispositifs de formation médicale continue (FMC) et d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), en application de la loi du 21 juillet 2009 HPST.

Le DCP est une obligation pour tous les professionnels de santé, tout au long de leur carrière. Défini par l’article L. 4133-1 du code de la santé publique, le DPC a pour objectifs « l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ». Le professionnel de santé peut choisir librement ses actions de formation parmi celles proposées par les organismes de DPC enregistrés auprès de l’organisme gestionnaire (OGDPC) et évalués positivement par les Commissions scientifiques correspondantes de chaque profession.

La HAS est désormais garante de la qualité des méthodes qui seront mises en oeuvre (réunions de concertation pluridisciplinaires, revues de morbi-mortalité, groupes de travail pluridisciplinaires, groupes d’analyse des pratiques, audit clinique, revues de pertinence, suivi d’indicateurs…) et de leurs modalités d’organisation.

le financement du DCP

Pour les professionnels libéraux et ceux exerçant dans les centres de santé, le financement est géré par l’OGDPC.

  • Il provient de l’Assurance maladie, qui finançait auparavant la formation professionnelle conventionnelle, de l’État et, pour les médecins, d’une partie de la taxe majorée sur l’industrie des produits de santé (150 millions d’euros estimés en année pleine).
  • L’OGDPC définit des forfaits individuels qui devraient inclure les frais facturés aux professionnels par les organismes de DPC, les pertes de ressources des libéraux (liées à leur absence du cabinet médical) et les frais divers liés à la participation à ces programmes.
  • Pour les professionnels hospitaliers et les autres salariés, les financements proviennent de l’employeur et des établissements de santé. Les fonds sont gérés par l’établissement lui-même ou par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) correspondant. Là aussi, l’industrie pharmaceutique apporte sa contribution pour les médecins.
  • Ce financement privé, qu’il concerne les médecins libéraux ou hospitaliers, est encadré par le ministère de la Santé : celui-ci déterminera les limites et modalités selon lesquelles les entreprises de santé pourront ou non financer les organismes et programmes de DPC. Ces conditions sont vérifiées lors de l’évaluation des organismes de DPC et de leur contrôle par l’OGDPC.
Pour en savoir plus consultez  l’article : « développement professionnel continu : la qualité au coeur des pratiques » sur le site de la HAS.

 

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