PLFSS 2014 : les métiers de la santé sont tous contre ce plan d’ « austérité » !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 9 octobre. Le calendrier prévoit ensuite son examen par l’Assemblée nationale le 16 octobre puis par le Sénat le 12 novembre. Les modifications donneront lieu à de nouveaux examens pour aboutir à sa publication au Journal officiel mi-décembre.

le mécontentement gronde de toutes parts !

Mercredi 2 octobre l’avant projet a été soumis pour avis aux conseils de l’Uncam, de la Cnamts et de la Cnaf qui ont donné chacun un avis défavorable au texte. La Cnaf  souligne « le manque d’ambition d’un texte qui ne répond pas aux enjeux actuels ». Les administrateurs ont aussi critiqué la non revalorisation des aides au logement pour l’année 2014 (lire son avis défavorable).

L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) prononce aussi un avis défavorable et s’inquiète de la volonté du gouvernement d’imposer de nouvelles contraintes fortes sur les garanties santé. En particulier, elle émet de «fortes réserves» à l’égard des mesures qui concernent l’assurance maladie complémentaire révision du cahier des charges des contrats responsables, définition des nouveaux critères, sélection de garanties pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé) et «condamne fermement» les modalités d’application de la contribution des complémentaires santé au développement des nouveaux modes de rémunération des médecins, à hauteur de 150 M€ par an. La LMDE, de son côté, déclare : La réduction des déficits ne peut pas être le seul objectif d’un PLFSS.

Le PLFSS est jugé « plan » de rigueur » par les syndicats puisque un « effort » de 577 millions d’euros sera demandé aux établissement de santé (440 millions pour l’hôpital). Force Ouvrière s’oppose à lier le financement de la protection sociale à la notion de compétitivité des entreprises et dénonce « cette nouvelle ponction qui va accroître la dégradation de la situation des hôpitaux et des personnels. Cela va plonger des centaines d’autres établissements dans l’endettement et le déficit ». La CGT juge que « ce plan de donne pas les moyens nécessaires à l’hôpital public, qui se voit au contraire imposer 440 M € d’efforts », alors que rien n’est fait pour régler l’endettement des hôpitaux dû notamment aux crédits toxiques ? »

Les entreprises du médicament (Leem) dénoncent les baisses de prix demandées « d’une ampleur inédite » qui frôlent le milliard d’euros. Aux côtés du Leem, les associations représentant les grandes entreprises françaises, les laboratoires internationaux de recherche, les entreprises américaines, les laboratoires de génériques et les acteurs de l’automédication se sont mobilisés pour interpeller le gouvernement  sur « les signes de fragilisation du secteur et les signes de désattractivité du pays qui s’accumulent : les entreprises du médicament connaissent depuis 2012 une récession historique de leur chiffre d’affaires France, assortie d’une envolée des prélèvements » (lire le communiqué de presse).

Pour les soins de ville, les mesures d’économie représenteront un montant de 1,76 milliard d’euros. Elles résulteront d’évolutions du prix des médicaments, à hauteur de 870 millions d’euros (optimisation du prix des génériques, convergences de prix au sein du répertoire, baisses de prix de médicaments sous brevet) ; d’évolutions du prix des dispositif s médicaux, à hauteur de 70 millions d’euros ; d’actions de maîtrise médicalisée des dépenses, visant à une plus juste prescription, à hauteur de 600 millions d’euros ; de mesures de baisse tarifaire pour certains professionnels de santé (biologistes, radiologues) à hauteur de 130 millions d’euros ; de l’effet sur 2014 de mesures engagées en 2013, à hauteur de 90 millions d’euros.

Pour la PEP et le SBLE, la bataille est engagée, plus que jamais !

La PEP a mené des négociations avec le directeur de la CNAMTS, Mr Van Roekegem. Le protocole a été signé par la CNAMTS et les syndicats représentant la profession. Nous avons aussi mené la bataille du côté des ministères, pour un arbitrage favorable de Matignon, avec courriers au 1° ministre, à Bercy, à la ministre Marisol Touraine dont nous attendons les résultats. Nous pouvons être « relativement » optimistes.

Après avoir ciblé nos contacts sur les ministères, nous avons obtenu une audition auprès des députés pour le PLFSS et nous déclinons maintenant sur les commissions des affaires sociales de l’Assemblée et du Sénat afin d’éviter que le texte ne tombe dans une chausse-trappe car nous voulons qu’il soit inscrit en dur dans le PLFSS.

Le combat continue, nous ne baissons pas les armes.

en savoir plus :

Ce contenu a été publié dans actualités de la PEP, ARS, LFSS, CNAMTS et Cie ..., Débats parlementaires, Politique syndicale, avec comme mot(s)-clé(s) , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.