Le PLFSS 2014 adopté par les députés le 29 octobre, le sénat l’examinera le 12 novembre

Après une semaine de débats houleux les députés ont voté en première lecture, mardi dernier 29 octobre, le projet de budget de la sécurité sociale avec 320 voix pour, 243 contre et 5 abstentions. Les groupes UMP, UDI (centriste) et  Front de gauche ont voté contre. Le Sénat l’examinera à son tour à partir du 12 novembre.

Ce budget s’élève à 475 milliards d’euros avec objectif de ramener le déficit sous la barre des 13 milliards d’euros en 2014. le texte a été voté sans modifications majeures, ni amendements décisifs. Seule la polémique sur la fiscalité de l’épargne pour financer la protection sociale c’est finalement conclue par une volte face du gouvernement en exonérant le PEL, le PEA et l’épargne salariale de l’assiette de la taxe uniformisée de prélèvements sociaux à 15,5% sur les gains acquis et renvoyant à plus tard de la taxation de l’assurance vie.

Du côté de l’Ondam, le volet médicosocial est en hausse de 3%, alors que l’Ondam général, qui couvre essentiellement les dépenses de santé  est à +2,4%.  Le remboursement des actes en lien avec la prescription d’un contraceptif à une mineure de plus de quinze ans est financé à hauteur de 2 millions d’euros.

Consulter l’article précédent : PLFSS 2014 : les métiers de la santé sont tous contre ce plan d’ « austérité » !

La polémique sur la Casa

Les députés ont  adopté un amendement réaffectant 100 millions d’euros issus de la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie en 2014 au financement de la dépendance, alors qu’ils étaient destinés à combler le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Les protestations se multiplient contre ce « détournement » de recettes . Le Sénat pourrait être incité à revenir sur cette répartition.

Consulter le texte adopté par les députés :  PLFSS 2014.

Consulter le programme complet : PLFSS 2014 et ses annexes

Ce contenu a été publié dans ARS, LFSS, CNAMTS et Cie ..., Débats parlementaires, avec comme mot(s)-clé(s) , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.