laccord triennal de ma

logo-uncamLe protocole d’accord sur la biologie médicale entre l’UNCAM  et les syndicats signataires de la convention des directeurs de laboratoires de biologie médicale privés signé en octobre 2013 est consultable dans son intégralité ici.

Les points importants :

  • montants d’économies au titre  de la maîtrise des volumes : 10 M€  pour  l’année  2014, 20 M€  pour  2015 et 30 M€  pour  2016.
  • objectif  d’évolution  des remboursements  :  +0,25% par an sur la période 2014-2016.
  • objectif  garanti par ajustement à la hausse ou à la baisse des cotations des actes inscrits à la nomenclature de biologie médicale apprécié par rapport  à un montant  de remboursements  avant déduction des participations forfaitaires des assurés de 3 714 M€ en 2014, 3 724 M€ en 2015 et 3 733 M€ en 2016. Ces montants pourront être ajustés au vu des montants  définitifs des remboursements constatés au printemps 2014 au titre  de l’année 2013. Cet ajustement ne pourra toutefois pas dépasser 30 M€ à la hausse ou à la baisse
  • méthodologie de mise en oeuvre : les parties se réuniront au mois de janvier de toutes les années couverte par le protocole pour établir la prévision des remboursements de l’année (avant toute application de nouvelles mesures tarifaires) qui sera discutée en commission de Hiérarchisation des ABM dans le Cialis 10mg courant du mois de février pour une application au 15 avril. Les parties se réuniront à nouveau en juin afin de procéder à la mise à jour de la prévision avec ajustement des cotations. En juin de l’année suivante les parties de réuniront pour constater les remboursements de l’année précédente.

En plus, à venir :

  • Aide à la télétransmission et à dématérialisation des pièces justificatives : les parties s’engagent à signer dans les brefs délais un avenant sur ce point avec un volet sur la scannérisation des ordonnances. L’assurance maladie mettra à la disposition  des laboratoires un nouveau  web service nommé ADR  (acquisition  des droits  en ligne) qui sera intégré  à leur logiciel d’élaboration de feuille  de soins électronique qui permettra  aux laboratoires de sécuriser les opérations liées à la facturation électronique  en réduisant significativement le taux de rejets et les retraitements liés aux situations de droits non à jour. Un pilote sera mis en œuvre dès le 4ème trimestre 2013 avec tous les éditeurs de logiciels volontaires du secteur et quelques dizaines de laboratoires. Son utilisation sera généralisée au second semestre 2014.
  • Accord interprofessionnel  portant sur J’amélioration du suivi biologique des patients sous traitement par antivitamine K. Les modalités de la valorisation de cette pratique professionnelle en matière d’accompagnement des patients seront définies par voie d’avenant.
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