Evolution concertée de la nomenclature

reunionLe journal officiel du 23 mars 2014 a annoncé les dernières modifications de la nomenclature des actes de biologie médicale.

A la hausse :

  • le forfait 9005 est porté de B 14 à B 15 ;
  • le supplément 9001 est porté de B 25 à B 26
  • le supplément 9004 est porté de B 25 à B 26
  • le supplément 9107 est porté de B 7 à B 8

A la baisse : 

une soixantaines d’analyses sont concernées par des baisses de 3 à 10%.

Date de mise en vigueur :

la présente décision entrera en vigueur vingt et un jours après sa publication au Journal officiel de la République française soit le 13 avril 2014.

Consulter le décret et la liste des analyses concernées.

 

Une décision concertée :

Conformément au protocole d’accord d’octobre 2013 entre les syndicats et l’UNCAM, les représentants de la profession ont été concertés pour ces nouvelles cotations. Les parties se sont réunies au mois de janvier pour établir la prévision des remboursements de l’année qui a été discutée en commission de Hiérarchisation des ABM dans le courant du mois de février pour une application à mi avril. Les parties se réuniront à nouveau en juin afin de procéder à la mise à jour de la prévision avec ajustement des cotations. En juin de l’année prochaine les parties de réuniront pour constater les remboursements de l’année précédente.

Nous sommes dans la première année d’application du protocole dont les objectifs visent à atteindre, pour  l’année  2014, 10 M€ d’économies au titre de la maîtrise des volumes souhaités par l’Etat et de limiter l’évolution des remboursements +0,25% par an sur la période 2014-2016. Ces ajustements de cotation concertés et la maitrise des volumes de certains examens prescrits (comme la vitamine D, les groupes sanguins…) devraient permettre d’atteindre ensemble ces objectifs, sans déstabiliser dangereusement notre profession et éviter les baisses drastiques qui avaient précédemment été annoncées par le gouvernement.

Chaque année les services centraux des groupes Novescia, Labco et Unilabs feront une évaluation de l’impact de ces baisses et fourniront un indicateur économique de tendance moyenne de la baisse afin d’en faciliter la comparaison aux propres évaluations de chaque adhérent.

lien vers la table de codage NABM en ligne sur le site AMELI
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