Nouveaux documents Cofrac entrant en vigueur au 1er juillet 2014

assurance_qualite

 

  • SH REF 05 Révision 06 « Règlement d’accréditation ». Les principales modifications du SH REF 05 concernent le changement de règle de prise d’effet des accréditations (voir § 7.4) et la révision de la procédure de suspensions, résiliations et retraits (voir § 11).
  • GEN PROC 03 révision 04 « Suspensions, Résiliation et Retraits »   GEN PROC 03
  • GEN PROC 20 Révision 02 « Situations à signaler au Cofrac et transfert d’accréditation »  GEN PROC 20
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