DASRI : arrêté du 20 mai 2014

dasriL’arrêté du 20 mai a été publié au JO du 5 juillet 2014. Il modifie l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

Consulter l’arrêté du  20 mai 2014.

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