Arrêté du 27 juin 2016 sur les DASRI

dasriL’arrêté du 27 juin 2016 modifie l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine.

Il met à jour les références sur les normes les plus récentes et remplace notamment l’article 11  par les dispositions suivantes : « Art. 11. – Sans préjudice des mentions prévues par les normes citées dans le présent arrêté, les emballages utilisés pour le conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés portent, sauf indication contraire : – l’identification du producteur de déchets, sur chaque emballage, grand emballage ou grand récipient pour vrac ; – la mention “déchets d’activités de soins à risques infectieux” en toutes lettres. Pour les grands emballages et les grands récipients pour vrac, cette mention est apposée sur deux cotés opposés et en caractères distinctement lisibles à au moins deux mètres. La couleur dominante des emballages, parfaitement identifiable, est le jaune. »

il est précisé que ces dispositions entreront en vigueur le 6 septembre 2016. Toutefois, à titre transitoire, les emballages conformes à la réglementation en vigueur avant cette date peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2016.

Consulter l’arrêté du 27 juin 2016 dans son intégralité.
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