Règles de bonnes pratiques AMP : arrêté du 30 juin 2017

Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation.

Cet arrêté transpose les dispositions prévues par la loi de Bioéthique de 2011. Elles définissent des règles complémentaires spécifiques de l’AMP « sans préjudice des autres législations et réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne l’accréditation des laboratoires. »

L’arrêté contient un préambule et six chapitres :

  1. Dispositions générales du système qualité
  2. Dispositions communes à la prise en charge des patients en AMP
  3. Dispositions spécifiques à l’AMP en contexte viral
  4. Préservation de la fertilité
  5. Don de gamètes
  6. Accueil d’embryons
télécharger l’arrêté du 30 juin 2017 sur le site de Legifrance.fr
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