Relations avec la CNAMTS

puzzle

 

SBLE depuis sa création a maintenu le dialogue avec la CNAMTS face aux baisses de la nomenclature afin de lui soumettre ses propositions de refonte des tarifs. Il a toujours souhaité une union de tous les biologistes afin de créer une véritable force de négociation.

 

Dans les faits depuis 2011 :

Mars 2011 : rencontre du SBLE avec la CNAMTS, avec :

  • M. Jocelyn Courtois responsable du Département des produits de santé,
  • Madame Claire Martray, du Département des relations avec les professions de santé, qui est en charge des biologistes
  • Dr Laurence Robba CNAMTS / DDGOS
  • Dr Anne Françoise Kuhn Département des Produits de Santé
  • Didier Benchetrit, président et Alain Le Meur, vice-président
La synthèse de la rencontre est publiée dans la revue SBLE dans Biologiste infos (p 66) « le SBLE à la rencontre de la CNAMTS : Réforme de la biologie et Réforme de sa nomenclature ». 
 

Octobre 2011 proposition d’union à tous les biologistes de France afin de créer ensemble un nouveau modèle économique réactif face à ses baisses permanentes. « Baisse de tarifs : une constante dans notre profession. Fatalité ou pas ? Là est la question ! Il est temps de se réunir pour combattre ensemble la politique de maîtrise tarifaire non médicale de l’évolution des dépenses de biologie. Nous devons décider tous ensemble des actions à mener en réponse à ces baisses systématiques et récurrentes pour lesquelles nous n’avons su opposer aucune réaction. Il serait facile de dire que tel ou tel syndicat n’a pas fait son travail, mais le constat à poser est tout autre car c’est en réalité notre absence d’unité sur ce point qui nous a rendu vulnérable … ».

Consulter l’appel à l’union du SBLE  
 

Octobre 2011 : le SBLE sollicite une nouvelle audience aux représentants de la CNAM afin d’aborder les différents aspects concernés par les récents changements, tels la maîtrise médicalisée des actes de biologie, la gestion des ressources tant humaines qu’économiques et l’actualisation de la nomenclature des actes de biologie médicale prenant en compte l’amélioration des couts de production sans occulter la valeur de la médicalisation et des responsabilités des professionnels.

Novembre 2011 : le SBLE diffuse sa proposition d’une refonte de la nomenclature selon un plan sur 5 ans compatible avec l’équilibre budgétaire de la SS. Les points essentiels de cette restructuration et pour laquelle le SBLE milite sont : Au préalable, appréhender les problèmes, qui sont : la revalorisation du prélèvement et en particulier de celui fait à domicile, la revalorisation des actes effectués de nuit ou en urgence, la valorisation de l’acte intellectuel du biologiste et des responsabilités prises au delà des forfaits actuels pré-analytique ou de sécurité, la revalorisation des actes déficitaires inscrits à la NABM (biologie moléculaire, auto immunité, allergie, bactériologie spécialisée, immuno-hématologie). Puis sélectionner de nouvelles dispositions : dévalorisation, acte par acte, des cotations dont la productivité le permet, dotation spécifique temporaire pour la mise en place de l’accréditation, démarrer une réflexion sur les modalités de financement de la biologie préventive, qui pourrait être en partie confiée aux entreprises, prendre en compte l’augmentation des coûts de production récurrents liés à l’inflation.

Consulter la proposition de refonte de la nomenclature du SBLE nov 2012