Relations avec les pairs

PEP

le SBLE, depuis sa création, a toujours manifesté sa volonté de réunir toutes les organisations patronales autour de la même table de discussion en vue d’établir un véritable consensus de défense de la profession.

En bref : le SBLE a mené de nombreuses tentatives de dialogue, quelques unes soldées par des fins de non recevoir des autres syndicats. Mais enfin, après moult propositions, une structure forte a fini par voir le jour en 2013, sous le nom de la PEP, plateforme d’Exercice Professionnelle, initiée à sa toute origine par Richard Fabre et Didier Benchetrit, président du SBLE. La PEP, qui fédère aujourd’hui toutes les organisations patronales de la biologie médicale française,  a abouti au rétablissement du dialogue avec les instances publiques que les 3 organisations patronales représentatives avaient rompu, suite aux baisses de nomenclature  successives. La PEP, après un bras de fer militant de plusieurs mois et suivi par tous, a obtenu la signature du protocole d’accord de novembre 2013 avec la CNAMTS. Celui ci défini des règles de négociations et de planification des changements de tarification et de volume des actes remboursable la CNAMTS.

En détails :

Décembre 2010 : Le SBLE envoi une « lettre ouverte aux autres syndicats » à tous les représentants syndicaux de la profession, sans distinction d’appartenance ou de secteur d’exercice (public ou privé). L’objectif est de se réunir pour former une véritable force de proposition, pour la refonte complète du modèle de valorisation des actes de la nomenclature. Consulter la lettre ouvert aux autres syndicats.

Février 2011 : le SBLE lance son invitation à un forum syndical, diffusée aux autres syndicats par mails et par voie de presse dans la revue du SBLE. Consulter l’invitation

Novembre 2011 : renouvellement d’une proposition d’union. « Il est temps de nous réunir » Consulter le texte

Octobre 2012 création de la PEP, sous l’initiative de Richard Fabre (SDB) et Didier Benchetrit (SBLE). « Réunis pour la première fois au sein d’une Plateforme d’Exercice Professionnel, les principales organisations et réseaux de biologistes tirent la sonnette d’alarme : le PLFSS 2013, tel qu’il est actuellement prévu, entraînera la perte de 8 000 emplois à court terme dans le secteur de la biologie médicale. » Consulter le communiqué de presse.

Octobre 2012dans son manifeste la PEP affirme ses objectifs : assurer un équilibre économique de la profession, par la mise en place de contrats quinquennaux avec la CNAMTS et l’État, d’un « ONDAM biologie », fixé avec un ajustement annuel en fonction du résultat faisant supporter à chacun son juste effort économique, d’une politique de maîtrise médicalisée des volumes basée sur de nouveaux référentiels de prescription et s’appuyant sur le nouveau rôle dans l’évaluation de la prescription dévolu au biologiste médical par l’Ordonnance, d’une révision progressive et concertée de la NABM et la reconnaissance et évaluation des coûts de restructuration et d’accréditation du privé comme du public. La PEP souhaite aussi l’établissement de contrats de prévention avec le ministère afin que les biologistes soient plus exclus des campagnes nationales de santé publique. Consulter le manifeste de la PEP

Novembre 2012 : alors que les députés discutent du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui prévoit une 7e année consécutive de baisse du tarif des analyses, le SBLE adresse un courrier aux élus locaux de France afin de les avertir sur le mouvement de grève des biologistes de France en protestation à ces baisses de nomenclature et de réduction du nombre d’actes remboursés décidées unilatéralement par le gouvernement au Parlement. Consulter le courrier aux élus locaux

Novembre, décembre 2012, Janvier et février 2013 : la PEP organise à 3 reprises des actions symboliques de protestation : fermetures des laboratoires les après midi durant plusieurs jours, interruption des demande de remboursement par la voie de la télétransmissions, retour vers la solution matérialisée.

Avril 2013 : la PEP organise un nouveau mouvement de grève très fortement suivi par les biologistes de France et grandement relayé par les médias. Elle édite une brochure de communication qu’elle diffuse aux élus et patients de France. Lors de la rencontre PEP/ministère de la Santé, un accord de principe trisannuel avec clause revoyure annuelle a été accepté avec négociation technique au niveau Cnamts qui recevrait mandat. Un avant gout de réussite pour la PEP qui laisse en présager d’autres : « il semble que notre fédération et nos actions collectives ont réussi à casser la mécanique des 7 dernières années et que la profession se fait à nouveau respecter ».  

Mai 2013 : l’ordonnance de janvier 2010 est enfin ratifiée par le texte de réforme de la biologie médicale qui précise l’interdiction des ristournes, le calendrier de l’accréditation obligatoire. La quasi-totalité des propositions du SBLE constitue aujourd’hui l’épine dorsale de la réforme de la biologie.

Aout 2013 : la PEP adresse une lettre au premier ministre Jean-Marc AYRAULT  suite au rapport de la Cour des Comptes remis au Sénat : « la proposition d’une baisse du B de deux centimes d’euros est en décalage profond avec la réalité économique de nos laboratoires. Si une telle recommandation, basée sur des chiffres clés sans adéquation avec la réalité, était suivie par le Gouvernement et le Parlement, le modèle économique de la profession serait profondément remis en cause. » Consulter la lettre de la PEP au premier ministre.

Septembre 2013 : les présidents des syndicats dits représentatifs ont rendez vous avec le directeur de la CNAMTS pour finaliser le plan pluri-annuel avec l’aval du gouvernement. L’accord doit garantir une progression annuelle des dépenses de 0,25% afin d’assurer une certaine « stabilité » à une profession. Les modalités précises de l’accord doivent être validées dans le cadre d’un arbitrage interministériel. Les assises de la PEP sont organisées à Paris, en présence de la quasi totalité des représentants des organisations de biologistes. Consulter l’accord triennal

Octobre 2013 : le PEP remercie un million de patients français mobilisés à ses côtés et qui ont signé la pétition de soutien à son mouvement auprès des pouvoirs publics. http://www.sble.fr/wordpress/?p=3752