le SBLE, un syndicat avant-gardiste

logowebSBLEDès sa création en 2006, le SBLE a eu un positionnement clairvoyant sur la nécessité de la modernisation de la biologie médicale française. Avant-gardiste, il n’est alors pas suivi par les syndicats dits « représentatifs ». Cependant, en janvier 2010, l’ordonnance réformant la biologie contiendra les nouvelles bases réglementaires prônées par le SBLE.

En bref :
Le syndicat est en fait né de la scission d’un autre syndicat (le SLBC, créé par Jean Claude Mas, qui en était le président jusqu’à 2006) qui, pour schématiser, abritait en son sein deux grandes tendances : l’une conservatrice et l’autre plus avant-gardiste. JC Mas et cette fraction de 350 membres, essentiellement issue de grands laboratoires, s’est séparée du SLBC pour former le SBLE. Ce groupe prônait la nécessité de s’engager sans tarder dans une modernisation franche de la profession en la rendant euro-compatible. Il fallait sans tarder s’adapter à des modèles économiques contemporains, afin de faire face à un avenir qui s’annonçait jalonné d’économies de budgets publics (baisses de nomenclature, cotas et restrictions des actes remboursés) et de forte concurrence liée à l’ouverture européenne.
Mais les aspects économiques n’étaient les seuls à êtres considérés. Hors de ces préoccupations corporatistes, le SBLE a toujours oeuvré pour que la qualité des services offerts aux patients par tous les laboratoires de France soit du haut niveau et que cette qualité s’articule autour de règles et normes communes, qu’elle soit prouvée et validée par un organisme indépendant et inscrites dans un référentiel européen. Le syndicat a été l’un des plus fervent militant de l’accréditation, son promoteur auprès des pouvoirs publics et auprès de M. Ballereau afin que des obligations pour les laboratoires soient inscrites dans les textes réglementaires. (Son président actuel, M. Benchetrit a d’ailleurs été reçu par l’IGAS lors de son fameux rapport de 2006).
Chacun de ces éléments clefs de la modernisation de la profession sont désormais inscrits dans l’ordonnance de janvier 2010, qui fait maintenant loi depuis le 30 mais 2013, et dont le SBLE revendique une part de paternité comme le montre la comparaison des propositions de la commission Ballereau avec le contenu de son programme.

En détails :

1. Les objectifs de modernisation déclarés dès 2006 par le SBLE, sous la présidence de Alain Le Meur, étaient les suivants :

  • restructurer la profession afin de faire face à une concurrence européenne de très gros laboratoires qui se profilait à l’horizon par ailleurs très bien organisés. Le SBLE fut premier syndicat à être partisan d’une accréditation obligatoire avec une norme européenne, voire internationale ultérieurement. Le rapport IGAS d’avril 2006 allait d’ailleurs déjà en ce sens, relevant que en France « l’accréditation des LABM par un organisme tiers, seule garantie objective » est plus rare que dans les autres grands pays européens. Le SBLE a rendu visite aux différentes tutelles et ministères concernés afin de promouvoir l’accréditation et son caractère obligatoire. D’autre part, pour favoriser l’entrée de ses membres adhérents dans l’accréditation, dès 2007, le SBLE a inclus dans ses actions une aide à la démarche d’accréditation matérialisée sous forme de passage d’audits « à blanc ». Le SBLE estimait que l’auto-contrôle effectué par les biologistes en l’état à l’époque des choses n’était pas à la hauteur, seuls 2% des LABM étaient accrédités par le Cofrac, soit une centaine sur près de 4000 LABM.
  • En second lieu, libérer la profession d’un certain nombre de handicaps, avec une réglementation trop contraignante, également soulignés dans le rapport IGAS.
  • Enfin, agir pour la maîtrise responsable des dépenses.
Propos du président JC Mas parus dans la « lettre du Cofrac Février 2007 » 
 

2. La restructuration rationnelle de la biologie médicale en Europe exposée dans le programme du SBLE de 2006 détaille les points suivants : normes en personnel, transmissions libres entre laboratoires, maîtrise médicalisée des dépenses (recommandations de prescription, formation des biologistes médicaux), entrée des jeunes biologiste dans le capital des laboratoires, projet social pour le plan de carrière des personnels …

consulter le programme du SBLE 2006
 

Force de proposition, le SBLE souhaitait déjà obtenir la reconnaissance officielle de sa représentativité en 2006 : en début d’année, il a envoyé son programme aux principaux décisionnaires publics, avançant qu’il était nécessaire de rompre avec le corporatisme immobiliste afin de mettre en œuvre la modernisation. Le SBLE a aussi exprimé son souhait à être représentatif, afin d’être l’un des acteurs « actifs » reconnu des réformes nécessaires. Le programme a ainsi été envoyé au ministre de la santé, au directeur de la CNAMTS, copie à la DGS, DHOS, CNAM, IGASS. Une lettre de demande à participer aux commissions de hiérarchisation des actes de biologie et voter avec les caisses les mesures qui permettent l’économie visée par les députés a été adressée à la CNAMTS. Une demande de représentativité syndicale a été adressée au ministre du travail, et aux services de la négociation collective, des conventions collectives et à celui des relations du travail.

Le SBLE a mené un dialogue soutenu et constant avec les instances publiques, qui révèle que sa représentativité est reconnue dans les faits. A sa création, le SBLE a été tenace afin d’obtenir des rencontres et ouvrir le dialogue avec les caisses. Il a réitéré des demandes de rdv en mars, avril, mai, puis encore en juillet suite à l’échec de négociation de la CNAMTS avec les 3 syndicats représentatifs.
Le SBLE ayant monté un dossier sur la biologie médicale en Europe, Alain Le Meur, président du SBLE, a proposé à Xavier Bertrand, ministre de la Santé de lui présenter.

  • Ainsi, en 2006 deux réunions avec le conseiller du ministre (Laurent Habert), et d’autres réunions avec la DGS et la DHOS (madame Saint Martin et madame Ruaud), avec le ministère des PME (professions libérales, Mr Pean), avec le ministère du budget (Anne Dux , service de la concurrence) ont permis au syndicat d’exposer son programme (accréditation, harmonisations européennes …).
  • En février 2007 d’autres rencontres ont eu lieu avec la CNAM et au ministère avec la DGS, DHOS, et DSS le SBLE. Alain Le Meur y détaille le plan global de réforme conçu par le SBLE.
  • 12 mars 2007 : rencontre DGS – SBLE : première visite de la Commission Ballereau dans un laboratoire accrédité COFRAC depuis 2002 pour échanger et comprendre les problématiques de qualité et proximité dans la biologie courante, à Nice dans le laboratoire BARLA, laboratoire du président actuel du SBLE.
  • En décembre 2007, Alain Le Meur et Jean Claude Mas ont rencontré à l’ONDAM Anne Moutel et Jean Philippe Vinquant, secrétaire général, sur les questions de la maitrise des dépenses : prescriptions à l’intérieur d’un forfait, dépoussiérage de la nomenclature, étude de la nomenclature européenne, prix de l’acte technique et de l’interprétation d’un bilan. Ils évoquent la représentativité du syndicat et sa participation à la commission de hiérarchisation des actes.
  • En janvier 2008 : lors d’une réunion à la DGS avec Anne Marie Gallot, Line Legrand et Elodie Benhayoun le SBLE évoque différents points de la modernisation de la biologie médicale : accréditation, (référentiel, portée, délai), centres de prélèvements (qualité des actes) et laboratoires d’urgence (biologie délocalisée).
  • En juin 2008: lors d’une réunion au ministère entre Michel Ballereau, les représentants des 3 services (DGS, DSS, DHOS) et le SBLE représentés par Alain Le Meur et Didier Benchetrit, le programme du SBLE est présenté au ministère.
  • En septembre 2008 : Gilles Delaporte, administrateur du SBLE, participe à une réunion avec M Ballereau et les biologistes hospitaliers.

3. La publication de l’ordonnance réformant la biologie est une victoire idéologique, pour le SBLE. En janvier 2010, Jean Claude Mas, président du SBLE, se réjouit : « La quasi-totalité de nos propositions constitue aujourd’hui l’épine dorsale de la réforme de la biologie. L’ordonnance vient d’être publiée – Nous avons par deux fois proposé aux autres syndicats de nous consulter pour un échange sur le fond. Compte tenu de l’importance du sujet un « Grenelle de la Biologie » était nécessaire pour aboutir à une harmonisation consensuelle éclairée. Nous ne reçûmes aucune réponse…. Nous avons alors proposé un Plan Global de Réforme pour la Biologie Médicale dès janvier 2006. Ce programme a été largement repris par la commission Ballereau et constitue actuellement le socle de l’Ordonnance… Le nerf de la réussite réside dans une maîtrise intelligente des dépenses qui ne pourra évoluer que dans un accord gagnant – gagnant avec les Caisses ».

Consulter le texte « le pourquoi d’une réforme « de JC Mas
 

4. SBLE 2011, nouveau président, mêmes objectifs : œuvrer pour garantir à la pérennité de la profession malgré un climat tendu d’économies de dépenses publiques, promouvoir la qualité prouvée au bénéfice des patients.

Les éléments clefs :

  • La réflexion sur la défense de la profession où la pression financière, associée à des exigences de plus en plus grandes et coûteuses, met en péril son avenir.
  • L’accréditation obligatoire pour tous pour laquelle il faudra être vigilant quant au respect des délais et modalités d’application.
  • Le soutien de nos adhérents face aux lenteurs administratives (transformations en LMS, fusions etc. …) et/ou ordinales même si l’on constate sur le dernier point une amélioration des délais.
  • La définition des plans de carrières pour les jeunes biologistes en concertation avec les syndicats d’internes, car sans avenir pour eux la profession n’existera plus et les sites péri-analytiques des futurs LMS se transformeront en centres de prélèvements non médicalisés tenus par des infirmiers ou des techniciens. Cet enjeu est important devant la pénurie future de diplômes même si pour les 5 prochaines années les fusions contribueront aux besoins.
  • La vigilance quant au respect de chartes professionnelles par les multiples opérateurs non biologistes.