Archives par mot-clé : AMP

Règles de bonnes pratiques AMP : arrêté du 30 juin 2017

Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation. Cet arrêté transpose les dispositions prévues par la loi de Bioéthique de 2011. Elles définissent des règles … Lire la suite

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critères de compétence des praticiens AMP

Le décret No 2015-150 du 10 février 2015 fixe les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation. le décret définit les critères de compétence des praticiens exerçant … Lire la suite

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Les sages-femmes autorisées à concourir aux activités d’assistance médicale à la procréation.

Décret n° 2012-885 du 17 juillet 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les sages-femmes concourent aux activités d’assistance médicale à la procréation. Publié au JORF n°0166 du 19 juillet 2012 page 11840 le texte n° 16 défini les conditions  dans … Lire la suite

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Décret no 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation.

Conditions d’établissement de la liste des procédés et de mise en oeuvre des techniques pouvant être utilisés dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation. L’article L. 2141-1 du code de la santé publique prévoit que la liste des … Lire la suite

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JORF N° 0243 du 19 octobre 2011 texte 21

Décret N° 2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des prestations. le présent décret définit les catégories d’actes, produits et prestations dont … Lire la suite

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