Archives par mot-clé : Assemblée Nationale

Le Sénat adopte la proposition de loi réformant la biologie médicale

Le Sénat a adopté le 5 février, en procédure accélérée (une seule lecture), une proposition de loi réformant la biologie médicale, présentée par Jacky Le Menn, sénateur socialiste. Ce texte très attendu des biologistes est le cinquième en quatre ans d’imbroglio parlementaire sur … Lire la suite

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La réforme de la biologie à nouveau livrée aux débats parlementaires

Réforme de la biologie médicale : une procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 19 décembre 2012. Le sénateur Jacky Le Menn (Soc – Ille-et-Vilaine) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi  au Sénat … Lire la suite

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le Conseil constitutionnel a jugé de la conformité à la Constitution de la LFSS pour 2013

Dans sa décision du 13 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a jugé de la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 dont il avait été saisi par plus de soixante députés … Lire la suite

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PLFSS pour 2013 : adopté en 2ème lecture par l’Assemblée nationale mais ensuite rejeté par le Sénat.

Lors de la nouvelle lecture du 26 novembre 2012, l’Assemblée nationale a adopté le PLFSS Les députés ont voté le projet de loi sans grand changement, lors d’une nouvelle lecture. Très débattue, l’extension des cotisations sociales sur les indemnités de … Lire la suite

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PLFSS pour 2013. Constat de désaccord entre députés et sénateurs à la CMP. Discussion lundi 26 à l’Assemblée nationale

La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept sénateurs et de sept députés, convoquée mardi 20 novembre sur le PLFSS 2013 pour tenter de trouver un terrain d’entente entre lesdeux Assemblées a échoué, ce qui était prévisible. « Les différents groupes … Lire la suite

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amendements d

Dans le cadre de la réforme de la Biologie Médicale débattue à l’Assemblée Nationale, certains députés ont déposé des amendements le 23 Janvier 2012. Le SBLE est à l’origine de 4 de ces amendements. Consulter les amendements.  

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