Archives par mot-clé : CMP

La réforme de la biologie à nouveau livrée aux débats parlementaires

Réforme de la biologie médicale : une procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 19 décembre 2012. Le sénateur Jacky Le Menn (Soc – Ille-et-Vilaine) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi  au Sénat … Lire la suite

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PLFSS pour 2013. Constat de désaccord entre députés et sénateurs à la CMP. Discussion lundi 26 à l’Assemblée nationale

La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept sénateurs et de sept députés, convoquée mardi 20 novembre sur le PLFSS 2013 pour tenter de trouver un terrain d’entente entre lesdeux Assemblées a échoué, ce qui était prévisible. « Les différents groupes … Lire la suite

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La position du SBLE sur la proposition de loi du 12 juillet 2011.

Les dispositions de la proposition de loi modifiant la loi du 21 juillet 2009 a été arrêtée par l’Assemblée nationale et le Sénat en commission mixte paritaire le 12 juillet 2011 bouleversent une nouvelle fois la règlementation de la biologie médicale, … Lire la suite

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Protégé : le 10 juillet 2011 courrier aux membres de la CMP

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