Archives par mot-clé : DASRI

Arrêté du 27 juin 2016 sur les DASRI

L’arrêté du 27 juin 2016 modifie l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine. Il met à jour les références sur les normes les … Lire la suite

Toutes les galeries | Commentaires fermés sur Arrêté du 27 juin 2016 sur les DASRI

DASRI : arrêté du 20 mai 2014

L’arrêté du 20 mai a été publié au JO du 5 juillet 2014. Il modifie l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques … Lire la suite

Toutes les galeries | Commentaires fermés sur DASRI : arrêté du 20 mai 2014

JORF 8 février 2012 concernant les DASRI perforants des patients en auto-traitement

Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique. Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux … Lire la suite

Toutes les galeries | Commentaires fermés sur JORF 8 février 2012 concernant les DASRI perforants des patients en auto-traitement

JORF n°0250 du 27 octobre 2011 texte 19

Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. Entre autres points, cet arrêté modifie … Lire la suite

Toutes les galeries | Commentaires fermés sur JORF n°0250 du 27 octobre 2011 texte 19