Archives par mot-clé : décret

liste des centres nationaux de référence

L’arrêté  du 24 juillet  2014  fixe  la liste des centres nationaux de  référence pour  la lutte contre les  maladies. Liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (CNR) et de leurs éventuels laboratoires associés est … Lire la suite

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JORF n°0065 du 16 mars 2012 page 4861 texte n° 35 : arrêté relatif à la composition de ces commissions et à la procédure de qualification des pharmaciens en biologie médicale.

L’arrêté du 1er mars 2012, relatif à la composition de ces commissions et à la procédure de qualification des pharmaciens en biologie médicale, est enfin paru au Journal Officiel. Il était attendu depuis la parution du décret du 12 octobre 2010 portant … Lire la suite

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consulter le décret du 06-03-11 du 4 mars 2011 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique. Continuer la lecture Lire la suite

Publié le par syndicat biologie libérale européenne | Commentaires fermés sur JORF n°0055 du 6 mars 2011

JORF n°0118 du 21 mai 2011 texte 40

consulter la publication JORF n°0118 du 21 mai 2011 texte 40 Décret n° 2011-552 du 19 mai 2011 relatif aux taux annuels de la contribution obligatoire versée par les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel aux … Lire la suite

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