Archives par mot-clé : député

La réforme de la biologie à nouveau livrée aux débats parlementaires

Réforme de la biologie médicale : une procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 19 décembre 2012. Le sénateur Jacky Le Menn (Soc – Ille-et-Vilaine) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi  au Sénat … Lire la suite

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question à la secrétaire d’état chargée de la santé posée par le député Jean Claude Bouchet

Question écrite n° 102639 – 13ème législature posée par M. Bouchet Jean-Claude (Vaucluse – Union pour un Mouvement Populaire) publiée au JO le 15/03/2011 M. Jean-Claude Bouchet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de … Lire la suite

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Question N°100292 de la députée Michelle Delaunay au Ministère du Travail, emploi et santé

Question publiée au JO le : 15/02/2011 page : 1455 Mme Michèle Delaunay attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les inquiétudessuscitées par l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à … Lire la suite

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Protégé : 23 mai 2011: note synthétique envoyée aux députées et sénateurs

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