Archives par mot-clé : droit social

Réglementation : conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux, création de la CNBM

Le décret 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale est paru. Il précise les conditions dans lesquelles un biologiste médical peut faire reconnaître … Lire la suite

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Un cocktail de mesures sociales et fiscales 2013 …. bien assaisonné !

Revue des mesures sociales et fiscales 2013 concernant les biologistes médicaux.     Une nouvelle pression sociale forfait social pour l’employeur de 20% sur les indemnités versées lors des ruptures conventionnelles, sur l’intéressement et participation salariés. déplafonnement de la cotisation … Lire la suite

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Validité de la convention de forfait jours et effectivité et régularité des contrôles de la charge de travail du salarié

Validité  de la convention de forfait  jours et effectivité et régularité des contrôles de la charge de travail du salarié. Depuis un arrêt de juin 2011, la Cour de Cassation a posé le principe que la validité d’une convention de … Lire la suite

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Larbor law news : october 2012

Actualités de droit social/ Larbor law news au sommaire de l’édition d’octobre 2012 : Validité  de la convention de forfait  jours et effectivité et régularité des contrôles de la charge de travail du salarié. Validity of the  agreement based on … Lire la suite

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JORF du 12 avril 2012 : retraites des directeurs de LAM non médecins

Décret no 2012-466 du 10 avril 2012 relatif au régime des prestations complémentaires. Le présent décret définit, conformément aux engagements pris par le Gouvernement à l’occasion de la réforme intervenue en 2007, l’évolution des paramètres du régime des prestations complémentaires … Lire la suite

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Réforme des règles de tarification des ATMP

Réforme des règles de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) : effective depuis la parution du décret n° 2010-753 du 05 07 2010. Les sinistres déclarés à compter de l’année 2010 sont ainsi pris en compte selon … Lire la suite

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Regroupement d’activités : quel CHSCT consulter ?

Au titre de l’article L. 4612-8, le CHSCT doit être consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail des salariés. Ceci conduit l’employeur à examiner la question de la nécessité … Lire la suite

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Le système des retraites : quelles modifications au 1er juillet 2011 ?

La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 a opéré une réforme du système des retraites. Nous avons repris ci-après les dispositions qui seront applicables à compter du 1er juillet 2011 : Départ à la retraite et âge d’ouverture du droit … Lire la suite

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PENIBILITE AU TRAVAIL : DEFINITION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a ouvert un droit à la retraite anticipée pour les personnes atteintes dans leur état de santé pour des raisons imputables au travail. Ces dispositions imposent de nouvelles obligations aux … Lire la suite

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MANQUEMENTS A L’OBLIGATION DE RESULTAT EN MATIERE DE SANTE ET DE TRAVAILLEURS

Dans différents arrêts remarqués du mois de février 2010, la Cour de Cassation était venue rappeler le caractère quasi absolu de l’obligation de sécurité résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. L’employeur peut … Lire la suite

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licenciement économique et reclassement à l’étranger : précisions sur les « justes conditions de rémunération et la procédure à respecter par l’employeur

L’obligation de reclassement pèse lourdement sur les entreprises appartenant à des groupes multinationaux puisque le périmètre de l’obligation s’étend à l’ensemble des sociétés du groupe dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent la permutation de tout ou partie … Lire la suite

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L’EVALUATION DES RISQUES CONTENUE DANS LE PLAN DE PREVENTION DOIT ÊTRE EFFECTIVE

En l’espèce, une entreprise avait conclu un contrat de nettoyage avec une autre société. Un plan de prévention avait alors été établi afin d’identifier et de prévenir les risques liés à la co-activité. Un salarié affecté au nettoyage des vitres … Lire la suite

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Absence de mention du DIF dans la lettre de licenciement

Absence de mention du Droit Individuel à la Formation (« DIF ») dans la lettre de licenciement : quelles sanctions pour l’employeur ? La Cour de cassation rappelle pour la deuxième fois quelles sont les sanctions juridiques et financières attachées … Lire la suite

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Risque chimique : nouvelles recommandations de l’ANSE.

L’ANSES (L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l’alimentation de l’environnement et du travail), a publié le 13 octobre 2010 sept rapports d’expertise collective élaborés dans le cadre de sa mission scientifique de recommandations en matière de valeurs limites d’exposition à … Lire la suite

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