Archives par mot-clé : sénat

Le PLFSS 2014 adopté par les députés le 29 octobre, le sénat l’examinera le 12 novembre

Après une semaine de débats houleux les députés ont voté en première lecture, mardi dernier 29 octobre, le projet de budget de la sécurité sociale avec 320 voix pour, 243 contre et 5 abstentions. Les groupes UMP, UDI (centriste) et  Front de … Lire la suite

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Enquête de la Cour des comptes relative à la biologie médicale, rapporté au Sénat par Jacky LE MENN

Le rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l’enquête de la Cour des  comptes relative à la biologie médicale,  Par M. Jacky LE MENN,  Sénateur a été enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juillet … Lire la suite

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Réforme de la biologie : texte final a été déposé le 10 avril par la commission mixte paritaire

le texte élaboré par la commission mixte paritaire de « Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale » a été déposé le 10 avril 2013 au Sénat. Les 14 parlementaires (7 députés, 7 sénateurs) de la CMP se sont mis d’accord … Lire la suite

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la réforme de la biologie : bientôt la fin des débats parlementaires

Réforme de la biologie médicale, où en est elle ? Le gouvernement, habilité par le Parlement, a publié une ordonnance le 13 janvier 2010 pour réformer le secteur, qui n’a pas encore été ratifiée. Une procédure accélérée a été mise … Lire la suite

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Le Sénat adopte la proposition de loi réformant la biologie médicale

Le Sénat a adopté le 5 février, en procédure accélérée (une seule lecture), une proposition de loi réformant la biologie médicale, présentée par Jacky Le Menn, sénateur socialiste. Ce texte très attendu des biologistes est le cinquième en quatre ans d’imbroglio parlementaire sur … Lire la suite

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La réforme de la biologie à nouveau livrée aux débats parlementaires

Réforme de la biologie médicale : une procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 19 décembre 2012. Le sénateur Jacky Le Menn (Soc – Ille-et-Vilaine) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi  au Sénat … Lire la suite

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le Conseil constitutionnel a jugé de la conformité à la Constitution de la LFSS pour 2013

Dans sa décision du 13 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a jugé de la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 dont il avait été saisi par plus de soixante députés … Lire la suite

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PLFSS pour 2013 : adopté en 2ème lecture par l’Assemblée nationale mais ensuite rejeté par le Sénat.

Lors de la nouvelle lecture du 26 novembre 2012, l’Assemblée nationale a adopté le PLFSS Les députés ont voté le projet de loi sans grand changement, lors d’une nouvelle lecture. Très débattue, l’extension des cotisations sociales sur les indemnités de … Lire la suite

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PLFSS pour 2013. Constat de désaccord entre députés et sénateurs à la CMP. Discussion lundi 26 à l’Assemblée nationale

La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept sénateurs et de sept députés, convoquée mardi 20 novembre sur le PLFSS 2013 pour tenter de trouver un terrain d’entente entre lesdeux Assemblées a échoué, ce qui était prévisible. « Les différents groupes … Lire la suite

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Le PLFSS pour 2013 rejeté par le Sénat suite à une coalition de circonstances entre la droite et les communiste

    Coup de théâtre jeudi 15 novembre, les sénateurs ont rejeté la partie recettes du projet de loi, grâce à une alliance paradoxale entre communistes et UMP. Après les députés, les sénateurs ont entamé le 12 novembre l’examen du projet … Lire la suite

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Les ristournes : un retour provisoire ?

Les ristounes sont rétablies ! Le 3 novembre 2011, lors de 1ère lecture du Projet de Loi du Financement de la Sécurité Sociales 2012, le Sénat avait voté la suppression de l’article 35 bis autorisant les ristournes, suite à un amendement déposé par le sénateur … Lire la suite

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Ristournes : trois petits tours et puis s’en vont !

Les ristournes ont à nouveau fait débat au Parlement et au Sénat. Pour certains elles sont considérées allant à l’encontre du Code de santé publique et du Code de déontologie,  pour d’autres,  elles sont à rétablir car jugées salutaires en période … Lire la suite

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Débats et valses parlementaires de l’été 2011

Une proposition de loi modifiant la Loi N°2009-879du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST) a été arrêtée par l’Assemblée Nationale et le Sénat en commission mixte paritaire le … Lire la suite

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la revue du SBLE septembre 2011

Au sommaire : Débats et valses parlementaires de l’été 2011 : risques de démantèlement des principes l’ordonnance du 13 janvier. Une proposition de loi modifiant la Loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, … Lire la suite

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commission mixte paritaire du 12 juillet 2001

Une proposition de loi modifiant la Loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été arrêtée par l’Assemblée Nationale et le Sénat en commission mixte paritaire  le … Lire la suite

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