Archives par mot-clé : sénateur

Enquête de la Cour des comptes relative à la biologie médicale, rapporté au Sénat par Jacky LE MENN

Le rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l’enquête de la Cour des  comptes relative à la biologie médicale,  Par M. Jacky LE MENN,  Sénateur a été enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juillet … Lire la suite

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La réforme de la biologie à nouveau livrée aux débats parlementaires

Réforme de la biologie médicale : une procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 19 décembre 2012. Le sénateur Jacky Le Menn (Soc – Ille-et-Vilaine) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi  au Sénat … Lire la suite

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Les ristournes : un retour provisoire ?

Les ristounes sont rétablies ! Le 3 novembre 2011, lors de 1ère lecture du Projet de Loi du Financement de la Sécurité Sociales 2012, le Sénat avait voté la suppression de l’article 35 bis autorisant les ristournes, suite à un amendement déposé par le sénateur … Lire la suite

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Protégé : 23 mai 2011: note synthétique envoyée aux députées et sénateurs

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